Les citoyens issus de minorités sont-ils des citoyens à part entière...?

Encore un travail réalisé cette fois-ci pour mon cours d'Etudes politiques, et qui est actuellement à propos vis à vis des propos politiques récents, venant de l'UMP comme du FN, ainsi que de l'arrivée des présidentielles et des conséquences de nos choix sur les candidats qui nous seront proposés...

Les citoyens issus de minorités sont-ils des citoyens à part entière ?

Problématique : Tous les citoyens sont-ils véritablement égaux en droits et en devoirs ?

Introduction :

Le terme minorité peut désigner ici un groupe de personnes, rassemblées par leur ethnie, leur nationalité, leur religion, leur culture, leur langue, en situation de minorité numérique dans un pays. Ces minorités peuvent servir de « bouc émissaire » ou « d'abcès de fixation ». Elles peuvent alors subir soit la tyrannie de la majorité, car elles ne peuvent disposer d'un pouvoir économique ou intellectuel dans le pays pour forcer le respect ; soit elles sont accusées par le groupe ethnique majoritaire d'abus de pouvoir ou de monopoliser les meilleures places en société. Pourtant, la plupart de ces personnes sont citoyennes, c'est à dire qu'elles possèdent « la matérialité de la reconnaissance » (le certificat de nationalité) comme ressortissant d'un état souverain. Le citoyen possède donc des droits civiques, il est soumis aux lois de son pays, et il peut et doit participer au « destin » de la nation. Cette citoyenneté peut s'obtenir de trois manières différentes, grâce au droit du sol, au droit du sang, ou à des démarches administratives fructueuses ayant pour but la naturalisation de l'individu. On peut donc remarquer que l'affirmation est contradictoire, puisqu'en temps normal, la question ne devrait même pas se poser, il ne devrait pas exister de discrimination envers des minorités, puisque les citoyens sont sensés être tous égaux. Pourtant face aux faits, elle se pose tout de même. Tous les citoyens sont-ils véritablement égaux en droits et en devoirs ?

I- Dans ses lois et ses codes, la France garantit l'égalité entre chaque citoyen sans distinction.

A) Les articles des différentes constitutions et codes.

Différents articles mettent en évidence, les droits fondamentaux de chaque citoyen, et cela dès la Révolution Française en 1789, avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui dit dans son article premier : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Deux ans plus tard est créée la Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne, en Septembre 1791, qui assure les droits fondamentaux  de celle-ci, dès l'article premier : « La femme nait libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». D'autres textes lui assureront plus tard la même égalité vis-à-vis de l'Homme, notamment après la seconde guerre mondiale, lors de la création de la IVème République et de sa constitution, en octobre 1946. Le préambule annonce tout de suite que « La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme. »

Créée en partie pour empêcher notamment de perpétuer à nouveau les abominations commises lors de la seconde guerre mondiale, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme écrite le10 décembre 1948 assure tout d'abord que «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » (article 1), mais aussi que «Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »(article 2).

Dans son article quinze elle assure le droit à la nationalité à chacun :  «Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »  Je souhaite faire référence ici, à ce que je développerai plus bas, sur la privation de la nationalité française aux naturalisés depuis moins de dix ans, quand il y a meurtre sur gendarmes ou policiers. La présente citation prouve donc que cette loi irait à l'encontre des droits de l'Homme.

Enfin, nous pourrons faire également référence aux Droits accordés aux citoyens européens, qui affirment qu' « est citoyen de l'union toute personne ayant la nationalité d'un état membre. », affirmant par la suite que cette règle garantit la liberté de circulation et de séjour dans l'ensemble de l'espace communautaire aux citoyens européens, nous reviendrons également là-dessus, quand nous étudierons la circulaire engagés contre la communauté Rom.

Pour terminer, nous pourrions citer le Préambule de la constitution de la Vème République, réalisé en 1958,  afin de démontrer que la France dépend et « doit allégeance » à la majorité des textes cités précédemment  : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la constitution de 1946. »

B) Les associations qui garantissent les droits des citoyens.

Face à ces lois, il peut exister le risque qu'elles ne soient pas respectées ou garanties pour tous, dans ce genre de cas, on remarque notamment, l'apparition d'associations qui lutte pour éviter ou dénoncer ces injustices. Une des plus célèbres, est La ligue des droits de l'Homme. Fondée à l’occasion de l’affaire Dreyfus, celle-ci assure un rôle d’information et est susceptible d’interpeller les autorités publiques dans diverses situations révélatrices de pratiques illégales ou qui portent atteinte d’une façon ou d’une autre aux droits des individus. Elle a la particularité de se déclarer laïque et politique, liant les droits civils aux droits économiques, sociaux et culturels.

En 1945, est créé Le secours populaire français. Cette association est quant à elle attentive aux problèmes d’exclusion de l’enfance et des familles défavorisées. Elle mène des actions pour une solidarité d’urgence (alimentaire, vestimentaire...) et pour l’insertion professionnelle, l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs, à la santé et aux vacances.

Afin de lutter contre le racisme est créé SOS RACISME, en 1984. Il tente de développer une forme de  réseau dans les banlieues et quartiers difficiles, ainsi qu’une sensibilisation au niveau nationale. Cette association développe plus particulièrement des actions d’encadrement de jeunes, et s’engage ainsi dans la dénonciation des discriminations dans les services, le logement et dans les établissements scolaires

Face à l'injustice et la vie déjà difficile que vivent les personnes ayant un handicap, moteur ou mental, Handicap international aide toute personne en situation de vulnérabilité.

Enfin, afin d'assurer aux femmes les mêmes droits que les hommes, a été créé récemment l'association Ni putes, ni soumises qui lutte, elle, pour les droits de la femme, en France comme à l'étranger, contre les mariages forcés, pour le respect de la femme, pour apprendre aux garçons et aux filles à vivre ensemble, contre l'obscurantisme et les sociétés patriarcales.

II- Pourtant dans les faits, les lois ne sont parfois pas mises en application ou non-respectées.

A) Les phénomènes de sociétés :

On remarque certains faits, dits « de société », qui démontrent que dans la réalité, les lois semblent être non appliquées ou ignorées. Ces faits finissent par devenir habituels, presque banals, car ils sont encrés profondément dans la vie de tous les jours, sous entendant alors une acceptation presque générale de la part de la population.

Nous pourrons faire notamment remarquer la mise à l'écart de la société des chômeurs et des SDF. En effet, le taux de chômage en France est encore de 10% environ. De plus, nous pourrons remarquer le phénomène incroyable que certaines personnes ayant un emploi sont sans abris : travailler ne suffit donc plus pour vivre décemment, et les différences de salaires écrasantes prouvent bien l'inégalité sociale qui existe en France.

Dans la continuité de la différence de salaire, nous pourrons aborder la différence entre le salaire des hommes et celui des femmes. En effet, d'après un rapport du site des Inégalitées, « Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. L’écart est de 19 % pour des temps complets et 10 % à poste et expérience équivalents. » « L’inégalité des salaires entre hommes et femmes est la plus forte chez les cadres (30,8 %) et donc parmi les salaires les plus élevés. A l’inverse, l’écart le plus faible se trouve parmi les employés (5,7 %), une catégorie massivement féminisée. » Cet écart va donc à l'encontre même des Déclaration de la femme et de la citoyenne et du prémabule de la IV République, qui lui assure l'égalité face à l'homme.

On peut également remarquer l'apparition de l'expression « Délit de faciès » appelé aussi délit de « sale gueule », qui caractérise l'acte de « juger quelqu'un sur son faciès c'est à dire son visage, assimilant la couleur de la peau à une infraction qui justifie un contrôle d'identité ». (d'après le Robert). C'est un phénomène la plupart du temps observé dans la rue ou dans le métro. Ce sont souvent des contrôles de police injustifiés et discriminatoires. On peut aussi parler de délit de facies lorsqu'un employeur refuse d'engager quelqu'un sur dossier à cause de sa photo qui peut l'informer sur sa couleur de sa peau, ou sur son nom qui peut avoir des connotations étrangères. Cet acte délibéré va quant à lui, à la rencontre de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi qu'à la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, garantissant l'égalité de tous sans distinction quelqu'elle soit (ici de couleurs de peau).

Il est tout aussi important de souligner le phénomène de « Ghettoïsation » vient du mot de ghetto où était principalement enfermés les juifs lors de la seconde guerre mondiale. On réemploie ce terme pour définir une communauté, une minorité  en général défavorisée, qui ne peut s'insérer dans la société et/ou qui est mise à l'écart. C'est un terme à connotation négative depuis le XXème siècle, qui sous-entend une vie difficile, soumise à une ségrégation sociale importante, dans un environnement urbain souvent dégradé. On trouve ainsi une certaine révolte notamment dans la région parisienne, où la différence entre Neuilly et Seine Saint Denis est écrasante et injuste. On retrouve principalement des personnes issus de l'immigration qui subissent la pauvreté sans pouvoir lutter contre, ainsi que d'autres grandes inégalités sociales qui y sont liées.

A partir de là, nous pourrons finir en soulignant les différentes actions de discrimination positive, qui, sur la base d'une volonté de limiter les inégalités, retombent dans un cercle vicieux qui ne fait qu'agraver la situation, sans régler le problème social en profondeur.

B) L'implication des politiques et des gouvernements

Enfin, il est important de remarquer que certains politiciens et gouvernements, ont eux-mêmes porté atteinte aux textes fondamentaux pourtant liés à leur gouvernance et à l'Etat dans lequel ils vivent.

Prenons l'exemple du Front National, serait-ce une faiblesse de la démocratie ? En effet son créateur et président depuis 1972, Jean-marie Le Pen, est un homme dont on ne cite même plus les  propos racistes, incitant à la haine contre les immigrés et les gens issus de l'immigration,  ainsi qu'à l'association Islam/Islamisme, souhaitant ainsi provoquer une vague d' Islamophobie. Le responsable du parti ayant été condamné plusieurs fois à cause de ses propos et actions, le parti ne fut pourtant jamais interdit, alors qu'il ne revendique en aucun cas les valeurs républicaines classiques d'égalité et de fraternité, au contraire. ( A l'époque, aujourd'hui Marine Le Pen ne fait QUE revendiquer ce genre de notions, qu'elle maquille bien et manie à des fins de vote).

La récente circulaire visant la communauté Rom, porte quant à elle atteinte à la fois aux droits de l'Homme, dans son article deux, où il s'agit de non distinction de « race » notamment; mais aussi aux droits garantis aux citoyens européens, notamment la liberté de circulation (la Roumanie fait en effet partie de l'Union européenne). Il se pose ici le sujet tabou de toujours sur la réaction de la population vis-à-vis des nomades, vu comme « les voleurs de poules » et cela depuis la nuit des temps.

Nous pourrons ensuite faire allusion à la déchéance de la nationalité française voulu par Nicolas Sarkozy pour les naturalisés depuis moins de dix ans (d'origine étrangère donc), quand il a y meurtre sur policiers et gendarmes. On peut ici remarquer que cette décision va à l'encontre des droits fondamentaux sur l'égalité entre les hommes, quelqu'ils soient, or il y a une différence entre les français dit « de souche » et les autres issus de l'immigration, ce qui serait à la limite de la xénophobie. Ensuite cela irait à l'encontre de l'article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, contre la privation de nationalité.

Dans le même sujet nous pourrons mettre en évidence la possible remise en cause du droit du sol pour les mineurs multirécidivistes issus de l'immigration, celle-ci va également à l'encontre du même article 1 et 15 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme. La chose perverse à remarquer en plus, est que les les mineurs n'étant pas encore "citoyens" (pas avant 18 ans), ils ne sont alors peut-être pas concernés.

Enfin, nous pourrons remarquer de nombreux discours ou paroles ayant créé bien souvent une polémique. Notamment le discours « Le bruit et l'odeur » prononcé par Jacques Chirac en 1991, où il dénigre les immigrés et personnes issus de l'immigration. Plus récemment on remarquera l'intervention de Brice Hortefeux, ayant dit à l'encontre d'un jeune militant UMP d'origine maghrébine : « Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes », confortant ainsi l'un des nombreux préjugés racistes dont celui qui certifie que tous les arabes sont des voleurs ou des racailles. Pour terminer, nous pourrons mettre en valeur l'affirmation de George Frêche qui a dit récemment à propos des joueurs de l'équipe de football française : "Dans cette équipe (de football, NDLR), il y a neuf Blacks sur onze. La normalité serait qu'il y en ait trois ou quatre (...). S'il y en a autant, c'est parce que les Blancs sont nuls (...). Bientôt, il y aura onze Blacks. Quand je vois certaines équipes de foot, ça me fait de la peine." Ainsi il fait preuve d'un racisme flagrant, toujours à propos d'une minorité noire.

Conclusion :

En conclusion, on peut dire que même si la France assure de nombreux droits à ses citoyens, servant ainsi de "modèle" à d'autres pays, où la liberté et les droits de l'Homme sont des valeurs fondamentales, elle laisse entrevoir  une forme d'hypocrisie quant à la réalité dans les faits. Cette incohérence entre, plus familièrement, la théorie et la pratique, reste une de ses plus grandes faiblesse. La France ne pourra alors être véritablement une nation souveraine et unie seulement lorsqu'elle aura accepté de changer sa politique vis à vis de la citoyenneté, afin que tous les citoyens soit véritablement égaux en droits et en devoirs, ce qui repassera nécessairement par l'application de notions pourtant fondamentales qui sont la fraternité, la solidarité et la liberté, pour tous et entre tous.

Sources :

-Dictionnaire de l'Union Européenne, de Christophe Degryse, édition de Boeck

-Dictionnaire de Science Politique, de Mokhtar Lakehal, édition L'Harmattan -http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#preambule

-http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/declara.asp#art15

-http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html

-http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/06/la-decheance-de-la-nationalite-reservee-aux-meurtriers-de-policiers-et-gendarmes_1407474_823448.html

-http://www.lepoint.fr/politique/chronologie-les-derapages-de-georges-freche-24-10-2010-1253785_20.php

-http://www.youtube.com/watch?v=eERFYd1DuDE

-http://www.youtube.com/watch?v=Hl41QfVW0hc